La réglementation relative à l'accès à l'information
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, la SONEDE met à la disposition des citoyens les informations et les documents cités dans ladite loi organique.
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions.
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information (PDF).
Document accessibles
- 9Programme annuel des marchés publics (existe en langue arabe)
- 9Programme annuel des marchés publics consacrés aux Petite Entreprises (existe en langue arabe)
- 9Rapport d’activités
- 9Etude d'impact sur l'environnement de la station de dessalement d'eau de mer de Djerba
Rapport du services d'accès à la formation
Rapport d'activité pour l'année 2020 (en langue arabe)
Rapport d'activité pour l'année 2019
Rapport d'activité pour l'année 2018
Rapport d'activité pour l'année 2016 - 2017
Rapport d'activité pour l'année 2015 (en langue arabe)
Rapport d'activité pour l'année 2014
Manuel des procédures au profit des demandeurs de l'information
Attributions du responsable d'accès à l'information
Les documents d'accès à l'information
Formulaire de demande d'accès à l'information (existe en arabe)
Formulaire de demande de recours gracieux
La liste des responsables d'accès à l'information
Responsable de l’accés à l’information
- Nom et Prénom : Mme. MAATALLAH Zohra
- Adresse : Avenue Slimen Ben Slimen, El Manar 2, Tunis 2092
- Tél:+216 71 884 030
- Fax:+216 71 87 36 44
- Email : z.maatallah@sonede.com.tn
Responsable de l’accés à l’information par intérim
- Nom et Prénom : M. MLOUHI Adnene
- Adresse : Avenue Slimen Ben Slimen, El Manar 2, Tunis 2092
- Tél:+216 71 884 030
- Fax:+216 71 87 36 44
- Email : a.mlouhi@sonede.com.tn
Télécharger la décision de désignation des deux responsables d’accès à l’information